I. Identification du vendeur

Emile&Co est une SAS dont le siège se situe au 24 rue Georges de Vichy à Marcigny (71110), au capital de 1 444 443 € et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mâcon sous le numéro 531 997 765 00015 et dont le N° de TVA intracommunautaire est FR 24 531 997 765.

Emile&Co est le distributeur exclusif en France des produits vendus sous différentes marques dont Marcato (ci-après « les Produits ») et l’exploitant du site www.marcatopasta.fr (ci-après dénommé « le Site »).

II. Domaine d’application

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présente CGV qui prévalent sur toutes les versions antérieures et spécifications émanant du Client.

Préalablement à toute transaction effectuée sur le Site, le Client reconnait ainsi avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve dès lors qu’il clique sur le bouton « Commander » pour passer à l’étape « Paiement ».

Conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et relatives à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée dans les présentes CGV, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Il est précisé que la commande de Produits sur le Site est exclusivement réservée aux consommateurs c’est-à-dire aux personnes physiques qui agissent à des fins qui ne se rapportent pas à leur activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée, de plus de 18 ans (ou, si elles sont mineures, autorisées par leur représentant légal). La revente et la cession, à des fins commerciales ou professionnelles, des Produits achetés sur le Site, sont expressément interdites.

Les CGV expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Le fait que Emile&Co ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque clause des CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Emile&Co se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, celles applicables étant celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Le Client est donc invité à consulter avec attention les CGV figurant sur le Site le jour de sa commande, préalablement à la validation de celle-ci.

III. Déclarations

En créant un compte et/ou en passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGV. Il déclare également être informé qu’il ne peut commander les Produits qu’en quantités correspondant à ses besoins et non en vue de leur revente. Le Client déclare enfin avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV en vigueur, comme indiqué ci-avant, mais également des caractéristiques des Produits.

IV. Produits et disponibilité

Les Produits offerts à la vente sont ceux présentés sur le Site. Ils sont accompagnés d’un descriptif précis et d’une ou plusieurs photos et/ou vidéos afin de permettre au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Emile&Co s’engage à faire figurer sur le Site les photos les plus fidèles possibles, néanmoins il peut arriver qu’elles diffèrent légèrement de la réalité, en particulier au niveau des couleurs du fait des logiciels de navigation Internet et/ou des moniteurs de visualisation.

Emile&Co se réserve le droit d’apporter à tout moment une modification aux Produits sans obligation de modifier les Produits précédemment livrés ou en cours de commande.

Tous les Produits affichés sur le Site peuvent être commandés. Il suffit de se référer à leur statut sur la fiche détaillée correspondante. Seuls les Produits en stocks peuvent être commandés sur le Site. Néanmoins, des erreurs peuvent survenir. Si celles-ci sont en défaveur du Client, celui-ci sera prévenu dans les plus brefs délais. Emile&Co lui indiquera le délai sous lequel le Produit sera rendu disponible. S’il ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d'indisponibilité définitive du Produit, le Client sera remboursé dans les plus brefs délais.

V. Prix

Les tarifs applicables sont ceux présentés sur le Site au moment de la passation de la commande. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), le taux de la TVA étant celui applicable en France, le jour de la passation de la commande. Une modification du taux sera répercutée sur le prix des Produits dès l’entrée en vigueur du nouveau taux. Les tarifs ne comprennent pas les frais inhérents aux frais de port et à la livraison, facturés en supplément, dont le montant est indiqué ci-après et rappelé avant la validation définitive de la commande. Les prix des Produits ne comprennent pas non plus les frais de communication liés à l'utilisation du Site.

Emile&Co se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les tarifs applicables étant ceux en vigueur au moment de la validation de la commande et non au jour de la livraison des Produits, en cas de modification à la hausse comme à la baisse. En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du Produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par Emile&Co, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite repasser une commande au bon prix.

VI. Commande

Le Client doit passer par différentes étapes avant de procéder à la validation de sa commande et à son règlement.

Identification ou création de compte

Avant toute commande, le Client doit s’inscrire sur le Site, ou s’identifier si l’inscription a déjà été faite.

Pour créer son compte, le Client doit d’abord renseigner son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique. Le Client recevra un lien de réinitialisation de mot de passe à son adresse électronique. Le mot de passe du Client ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.

Ensuite, des renseignements supplémentaires sont demandés au Client pour poursuivre son inscription (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse exacte de livraison, étage, code postal). Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Emile&Co de tout changement les concernant. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre Emile&Co et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte. Enfin, Emile&Co ne pourra être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Utilisation du compte

Le Client a la possibilité de consulter le détail de sa commande en cours en cliquant sur « Historique et détails de mes commandes » dans la rubrique « Mon compte ». L'historique des commandes et factures est également consultable à tout moment dans cette rubrique. L'historique est conservé jusqu'à la fermeture du compte client sur le Site.

En cas de non-respect des CGV par le Client, Emile&Co se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours. Dans le cas d’un manquement ou d’une fraude grave de la part du Client, la désactivation de son compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à Emile&Co par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Clients dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Informations Service Client ». Emile&Co s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.

Validation de la commande

Après avoir sélectionné le ou les article(s) désiré(s), le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Sa commande fait ensuite l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide ensuite en cliquant sur le bouton « Commander », qui vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client procède alors au règlement de la commande dans les conditions indiquées dans le paragraphe « paiement » figurant ci-dessous.

Emile&Co confirme la commande du Client par l'envoi d'un courrier électronique automatique reprenant notamment :

- les caractéristiques essentielles du produit commandé ;
- l'indication du prix TTC ;
- le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

Emile&Co se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, de non-paiement d'une livraison précédente ou d’un litige avec le Client en cours d'administration, ou encore en cas de problème concernant la commande reçue, de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du Produit, ainsi qu’en présence d'une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des Produits commandés. Emile&Co en informera le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais.

Emile&Co recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

VII. Paiement

Le Client règlera en une seule fois ses achats réalisés sur le Site, les commandes n'étant prises en compte qu'après validation de leur règlement.

Le Client garantit à Emile&Co que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse. Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, Emile&Co s'engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d'y remédier. À défaut de réponse ou de solution avant la date de livraison de la commande, Emile&Co se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer la livraison, d'annuler les commandes en cours ainsi que de suspendre le compte du Client.

Le Client peut régler via les moyens de paiement suivants, étant précisé que le paiement s’effectue en totalité à la commande et en euros exclusivement :

a. Paiement par carte bancaire et American Express

Les paiements par carte bancaire et Amex sont sécurisés par la solution Payplug, conformément aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution vous permet d’effectuer vos achats en toute sécurité. Lors du paiement en ligne de votre commande, vous êtes automatiquement transféré sur le serveur de paiement grâce à une transaction sécurisée par cryptage SSL (Security Socket Layer, session clé à 128 bits, conformément aux autorisations du Gouvernement français). Le numéro de carte est ainsi crypté entre le navigateur et le serveur Payplug. En aucune manière Emile&Co ne reçoit, ni n’enregistre ou ne conserve quelque élément que ce soit concernant vos informations bancaires. Votre paiement est ainsi 100% sécurisé.

Les cartes bancaires acceptées sur notre Site sont :

- Toutes les cartes bancaires nationales (Carte Bleue, Visa, Mastercard)
- Toutes les cartes bancaires internationales
- Les cartes American Express

b. Paiement par Paypal

Paypal vous permet de payer en ligne simplement, sans communiquer vos informations bancaires au site marchand lors de la transaction. Les conditions sont celles exposées sur le site www.paypal.fr.

c. Paiement en plusieurs fois avec Oney x Payplug

Oney est une solution de paiement fractionné par carte bancaire.

Le Site propose le paiement en 3 fois ou 4 fois, avec ou sans frais pour le Client, selon les périodes d'activation marketing de la solution de paiement. En cas de remboursement / rétractation dans les délais légaux, Emile&Co rembourse uniquement le montant dû lié aux produits, les frais bancaires engagés restants intégralement à la charge du Client.

L'acceptation des Conditions Générales de Vente sur notre Site par le Client vaut pour acceptation des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de l'organisme Oney ; Par les présentes, le Client accepte les mentions légales d'Oney accessibles ici : https://www.payplug.com/hubfs/payplug-oney/cgv.pdf

d. Facturation

La facture adressée au Client reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte Client. L'acheteur a la possibilité de modifier librement ces données à tout moment. La facture peut être téléchargée directement dans le compte Client.

VIII. Livraison

Emile&Co utilise les services de La Poste pour tous ses envois. Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, principautés de Monaco et d’Andorre, les DOM et collectivités d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises) dans un délai de 2 à 20 jours ouvrés à partir de la date d’expédition.

Le Client pourra suivre l’évolution de son colis à partir du moment où il recevra l’avis d’expédition.

Les frais de port seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

a. Livraison à domicile ou en point relais, par Colissimo

Le Client choisit son mode de livraison au cours de l’étape 2 du process de commande.
Le service Colissimo assure une livraison 6j/7 en France métropolitaine, principautés de Monaco et d’Andorre, dans les DOM et autres collectivités d’outre-mer.

- Option 1 : Livraison sans signature à domicile ou chez l’un des 18000 points relais, selon les dates et horaires d’ouvertures du point relais.

- Option 2 : Livraison sous 48h (délai moyen constaté) à compter de l’expédition du colis, sachant que notre service logistique est ouvert du lundi au vendredi. Pour toute commande passée sur notre Site marchand avant 12h, Emile&Co s’engage à tout mettre en œuvre pour expédier le colis le jour même. Pour toute commande passée après 12h, Emile&Co expédiera le colis le jour suivant. Une commande passée le vendredi après 12h sera expédiée le lundi suivant. Dans l’un et l’autre cas, l’expédition se fait sous réserve d’acceptation du paiement.

Voici les frais de port appliqués pour un envoi par Colissimo :

Pour tout colis portant une adresse d’expédition en France métropolitaine, principauté de Monaco et d’Andorre :

- 6,95 € si le montant global du panier est strictement inférieur à 50 €
- 0,00 € si le montant global du panier est supérieur ou égal à 50 €

Pour tout colis portant une adresse d’expédition dans les DOM ou dans une collectivité d’outre-mer :

- 39,95 € si le montant global du panier est strictement inférieur à 50 €
- 29,95 € si le montant global du panier est supérieur ou égal à 50 €

b. Livraison à domicile ou en point relais, par Chronopost

Le Client choisit son mode de livraison au cours de l’étape 2 du process de commande.

Le service Chronopost assure une livraison 5j/7, en France métropolitaine et principauté de Monaco, du lundi au vendredi inclus.
Livraison sans signature à domicile ou chez l’un des 7500 points relais et consignes, selon les dates et horaires d’ouverture du point relais.

Livraison le jour suivant avant 13h (délai moyen constaté) à compter de l’expédition du colis (sauf week-end), sachant que notre service logistique est ouvert du lundi au vendredi. Pour toute commande passée sur le Site marchand avant 12h, Emile&Co s’engage à tout mettre en œuvre pour expédier le colis le jour même. Pour toute commande passée après 12h, Emile&Co expédiera le colis le jour suivant. Une commande passée le vendredi après 12h sera expédiée le lundi suivant. Dans l’un et l’autre cas, l’expédition se fait sous réserve d’acceptation du paiement.

Voici les frais de port appliqués pour un envoi par Chronopost :

Pour tout colis portant une adresse d’expédition en France métropolitaine (hors Corse) ou en principauté de Monaco :

- 19,95 € si le montant global du panier est strictement inférieur à 50 €
- 9,95 € si le montant global du panier est supérieur ou égal à 50 €

Pour tout colis portant une adresse d’expédition en Corse :

- 39,95 € si le montant global du panier est strictement inférieur à 50 €
- 29,95 € si le montant global du panier est supérieur ou égal à 50 €

c. Conditions de la livraison

La commande parviendra au Client chez lui ou à l'adresse de son choix dans le délai indiqué lors de la passation de commande et au plus tard dans les 30 jours de la commande. La livraison s’entend au pas de la porte de l’adresse indiquée par le Client et en présence de celui-ci ou de toute personne habilitée à réceptionner le colis. Les transporteurs ne sont pas tenus d’entrer dans le domicile du Client. La livraison n'inclut pas l’installation ou la mise en service des Produits. Emile&Co se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un Client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Clients ou du transporteur. Le Client accepte de faire la preuve de son identité, en cas de demande du transporteur, par une pièce officielle en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro de commande qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de sa commande. Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client. Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client. Si le Client (ou un tiers habilité) n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison, un avis de passage sera déposé par le transporteur dans la boîte aux lettres du Client pour l’en informer. Le Client, muni d’une pièce d’identité, devra ensuite réclamer son colis au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage au plus tard sous deux (2) semaines. À défaut, la commande sera retournée à l’entrepôt de Emile&Co. Emile&Co proposera alors au Client de lui réexpédier sa commande une seconde fois au tarif d'un nouvel envoi. Si le Client ne souhaite pas qu’il soit procédé à une nouvelle livraison, il sera remboursé de la valeur du Produit commandé moins les frais d'envoi ainsi que les frais de retour engendrés.

À défaut de livraison à la date ou dans le délai prévu dans la commande, le Client peut annuler sa commande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout moyen équivalent, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Emile&Co d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, celle-ci ne s'est toujours pas exécutée dans ce délai, Emile&Co procèdera au remboursement du Client au plus tard dans les quatorze jours suivant l’annulation de la commande.

IX. Annulation - Retour – Droit de rétractation

Le Client peut annuler la commande jusqu’à l’email d’expédition de sa commande.

Le Client possède en outre un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des Produit(s) commandés sur le Site pour se rétracter. Le Client doit notifier à Emile&Co sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, une déclaration dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter. Le Client devra restituer le ou les Produit(s) à Emile&Co, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après la date de communication à celle-ci de sa décision de se rétracter.

Le retour du ou des Produits s'effectue à l’adresse de Emile&Co suivant la procédure indiquée sur le bon de retour reçu par le Client avec sa commande. Le ou les produits doit/doivent être en parfait état de revente. Cela signifie que tout Produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du Produit concerné ne sera pas remboursé. En particulier, le Produit doit être retourné dans son emballage et son état d’origine, avec son étiquette, neuf, propre, non utilisé, non nettoyé, avec ses éventuels accessoires ainsi qu’une copie de la facture. À défaut, Emile&Co sera en droit de refuser de les rembourser. Le ou les Produits doivent également être accompagnés du numéro de retour indiqué par le Service Clients de Emile&Co.

Le remboursement aura lieu au profit du Client sans aucune pénalité à l’exception des frais de port qui resteront intégralement à sa charge. Les retours en port dû ou contre remboursement ne sont donc pas acceptés. Le remboursement aura lieu au plus tard 30 jours à compter de la réception de la demande de rétractation par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf si le Client accepte expressément un moyen différent et sous réserve que cela n'occasionne pas de frais supplémentaires pour celui-ci. Le remboursement peut toutefois être différé jusqu'à ce que Emile&Co ait reçu le(s) Produit(s) ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du (des) Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Ce droit ne s’applique pas aux Produits confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés.

X. Garantie – Responsabilité

Dès la livraison de la commande au Client à l'adresse indiquée, Emile&Co aura rempli son obligation de livraison. Emile&Co décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.

Les Produits proposés sont conformes à la réglementation en vigueur. Ils bénéficient du savoir-faire et de la qualité des marques distribuées par Emile&Co, ainsi que des garanties légales (garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés).

À ce titre, il est rappelé les dispositions de droit français suivantes :

Art. L217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Art. L217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Art. L217-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Art. L217-13 du Code de la Consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

Art. 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Art. 1648 du Code Civil, premier alinéa : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.»

Il est demandé au Client de vérifier, en présence du transporteur, le nombre de colis et leur état ainsi que, dans la mesure du possible, leur contenu. En cas de dommage ou de manquant, le Client se doit de mentionner toute anomalie sur le titre de transport et de refuser la livraison. Si le Produit reçu ne correspond pas à celui commandé ou est défectueux, le Client doit le signaler au Service Clients dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Informations Service Client » dans les 24 heures de la livraison et renvoyer le colis dans les conditions indiquées. Emile&Co lui remboursera les frais de retour et lui renverra un Produit identique dans les plus brefs délais (sous réserve des stocks disponibles).

En dehors des cas de vol ou de faute grave et sous réserve des dispositions légales applicables, Emile&Co ne sera pas responsable vis-à-vis du Client des dommages indirects ou consécutifs qui pourraient dériver de l’achat de Produits proposés à la vente sur le Site.

Emile&Co n'est en outre tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Emile&Co ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site ;

pour des faits dus à un cas de force majeure telle que définie par la loi, ainsi qu’à des pannes ou des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service ;

si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.

XI. Service après-vente

Marcato et Emile&Co ont définis leur propres conditions de garantie, pour tous les Produits sont proposés à l’achat sur le Site.

Le Client est invité à consulter les conditions complètes en cliquant sur le lien suivant : XXX

Les légères différences constatées sur les Produits telles que définies à l'article IV ci-avant ne seront pas prises en charge par la garantie commerciale.

Si le Produit est défectueux à l’utilisation, le Client a la possibilité de se rendre chez un revendeur agréé de la marque ou de contacter directement le Service Clients d’Emile&Co dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Informations Service Client ».

XII. Informations Service Clients

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clients d’Emile&Co est à la disposition du Client :

- Par téléphone au : 03 85 25 50 40 (coût d’un appel local)
- Par email : serviceclients@emileandco.com
- Par courrier adressé à l’adresse de Emile&Co : Emile&Co, Service Après-Vente, 24 rue Georges de Vichy, 71110 Marcigny.

XIII. Propriété intellectuelle

Les logos, photos, images, illustrations, commentaires, recettes et tout ce qui est présenté sur le Site sont protégés conformément au code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite.
XIV. Protection des données personnelles

Emile&Co, agissant en qualité de responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution des services qu’elle assure.

Conformément aux obligations légales, Emile&Co ne recueille auprès des Clients que les données indispensables au bon déroulement de la vente et de la livraison des Produits, ainsi que pour l'établissement des factures et la gestion du service après-vente et conserve ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles le Client les a communiquées. Ces données sont protégées par un accès sécurisé. Emile&Co s’engage à ne pas les transmettre à un tiers sans l’autorisation préalable du Client. Ces informations ne sont utilisées que par Emile&Co ou ses sous-traitants, soumis aux mêmes obligations, uniquement dans le cadre des finalités pour lesquelles le Client les a communiquées à Emile&Co. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification ou de retrait concernant ces données en contactant Emile&Co via le formulaire de contact.

XV. Archivage, preuve

Les registres informatisés tenus par Emile&Co seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties, ainsi que de leur contenu et de leur date.

XVI. Divisibilité des clauses

La non validité tirée de la nullité, caducité, absence de force obligatoire, inopposabilité de l'une quelconque des stipulations des CGV prononcée en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive rendue par une juridiction compétente, n'emporte en aucune façon nullité, caducité, absence de force obligatoire ou inopposabilité des autres stipulations des CGV et n'a aucun effet à l'égard des autres stipulations contractuelles, lesquelles conserveront tous leurs effets, leur force et leur portée à l'égard de l'ensemble des parties.

XVII. Droit applicable - Résolution des litiges

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation. En cas d'un litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation. Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà̀ avoir tenté́ de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

Emile&Co adhère au service de médiation "Médiation-vivons-mieux-ensemble". Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend. Si le Client souhaite saisir ce médiateur, il peut le contacter aux coordonnées suivantes :

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
2 impasse de Beauregard  - 54000 NANCY
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

Il est rappelé qu’avant de saisir le médiateur, le Client doit impérativement avoir préalablement contacté Emile&Co pour tenter de régler le litige. Si le Client ne l’a pas déjà fait, il est invité donc à contacter Emile&Co.

Pour rappel, important :

- Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommation. Merci d'envoyer des photocopies
- Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation
- Merci de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse mail
- Merci de ne pas envoyer de mails pour information

Les mails envoyés pour information (en dehors d'une saisine) ne seront pas traités

En outre, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, Emile&Co informe le Client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Pour accéder à cette plateforme, cliquez ici.

Date de la dernière mise à jour : 18 janvier 2024